Le code minier camerounais veut que l’État prélève 25% de la production brute de chaque site dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales. Ceci aux titres de sa part dans la production, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses, et de l’impôt sur les sociétés.
Au Cameroun, 8 communes abritant des projets aurifères en cours d’exploitation ont reçu de l’État un total de 840 millions FCFA, à titre de quote-part de la taxe ad valorem prélevée chez les exploitants miniers sur la période de 2015-2021. C’est ce qu’a déclaré, Louis Paul Motazé, le ministre des Finances, lors de la présentation des résultats de l’activité de collecte de l’impôt synthétique minier libératoire (ISML).
« Le reversement de la rondelette somme de 840 millions FCFA aux communes de Bétaré-Oya, Ngoura, Garoua-Boulaï, Meiganga, Batouri, Ketté, Ndélélé et Yokadouma, a permis à notre pays d’être jugé conforme dans le cadre de l’indicateur portant sur le reversement des transferts infra-nationaux au profit des collectivités territoriales décentralisées, ceci dans le cadre de l’initiative ITIE dont notre pays est membre » relaie Investir au Cameroun.
L’ISML regroupe 3 prélèvements différents (taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses, part de l’Etat dans la production, acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés). Jusqu’en juin 2021, il était opéré par le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), programme gouvernemental dont les activités ont depuis lors été reprises par la Société nationale des mines (Sonamines).
Bien que ne bénéficiant pas encore du mandat officiel pour collecter l’ISML, la Sonamines a déjà réussi à capter un volume record de 218,5 kg d’or, soit 30% de la part d’or rétrocédés à l’État camerounais depuis 11 ans. Cette collecte s’est faite de juillet 2021 à décembre 2022, précise le ministre.
